Qu'est ce qu'un Contrat Local de Sécurité  ?
La sécurité est une priorité gouvernementale. Le droit à la sûreté, égal pour tous, conditionne toutes nos libertés. Le CLS se situe dans la continuité de dispositifs prévention-sécurité. Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (CCPD) s'inscrivent comme des instances de concertation territorialisée et de programmation d'actions de prévention de la délinquance. Le CLS, définit en tant que procédure d'analyse, de gestion et de résolution des problèmes de sécurité.
Présentation
Le C.L.S. est apparu comme un instrument du droit à la sécurité, privilégiant l'éducation à la citoyenneté, la proximité, la prévention, l'insertion et la solidarité.
Il est le résultat d'un engagement interministériel entre : l'Intérieur, la Justice, l'Éducation Nationale, la Recherche et la Technologie, la Défense et la Jeunesse et les Sports.
La circulaire du 28 octobre 1997, relative à la mise en œuvre des C.L.S., en a déterminé les conditions d'élaboration, le contenu et le suivi. Les contrats locaux se sont appliqués en priorité aux communes ou groupements de communes comportant des quartiers sensibles. Il est élaboré conjointement par le préfet, le procureur de la république et le maire, les recteurs ou leurs représentants sont également associés. Mobiliser une vaste concertation des acteurs institutionnels et sociaux permet d'élaborer des méthodes de travail innovantes et d'ajuster les réponses publiques aux attentes des habitants. Le travail partenarial sur le long terme pour construire un équilibre entre les mesures de sécurité et une politique de prévention et contribuer à juguler l'insécurité implique la mise en place de structures et de personnels. C'est ainsi que les adjoints de sécurité constituent un moyen d'adapter le recrutement policier aux réalités locales et de favoriser le rapprochement entre la police et la population. Ce sont des agents contractuels de droit public recrutés pour une durée maximum de cinq ans, exerçant leurs fonctions au sein de la police nationale, toujours encadrés par des fonctionnaires actifs. La diversité de qualification de ces personnels autorise la réorientation des policiers titulaires vers des tâches plus opérationnelles. L'essentiel de leurs tâches s'exerce dans le cadre de la police de proximité. Quatre grandes missions leur sont confiées :
L'îlotage, l'accueil du public, les activités de prévention, la protection et la tranquillité générale de la population.
La loi sur le développement d'activités pour l'emploi des jeunes permet aux collectivités locales, aux personnes morales de droit public à l'exception de l'État, aux personnes morales de droit privé à but non lucratif et à celles chargées de la gestion d'un service public de créer de nouveaux emplois et de les proposer à des jeunes sans travail. De ce fait, les agents locaux de médiation sociale, contractuels de droit privé pour une durée de cinq ans, assurent des missions relatives à la sécurisation et à la médiation sociale. Ils rassurent par leur présence, et tendent par le dialogue à réduire les tensions et à réduire les incivilités. Les missions qui leur sont confiées par les C.L.S. concernent :
la sécurisation de lieux, notamment les abords des établissements scolaires et les transports publics, la veille dans les ensembles d'habitat social (correspondants de nuit), la prévention dans les quartiers sensibles et l'aide aux populations fragiles et défavorisées.
Mise en place de cellules de veille
Les instructions contenues dans la circulaire relative à la lutte contre les violences urbaines concernent particulièrement la mise en place de cellules de veille. La constitution de ces cellules est un élément important des CLS, car elles assurent l'observation permanente de la situation dans les quartiers sensibles, identifient les risques, élaborent une procédure d'alerte rapide au niveau local, et préparent les conditions de mobilisation rapide des ressources en cas de crise. Elles doivent rassembler les divers intervenant dans les quartiers (policiers, bailleurs sociaux, associations, représentants des municipalités). Le CLS est un instrument privilégié du droit à la sécurité. Il paraît important d'unifier les actions de tous ceux qui sont chargés de la prévention, de la répression et de la solidarité. C'est pourquoi il faut élargir et diversifier le partenariat en intégrant les représentants des conseils généraux et de leurs services sociaux, des sociétés de transports publics, des bailleurs sociaux, des organismes consulaires et en développant la concertation et l'information avec la population. Nous terminerons cet exposé par une citation de Sénèque à Lucilius : "Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas ; c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles".