LA LOI DE 1975 ? À LA POUBELLE…
Dommage qu'elle soit quasiment restée lettre morte. Tout était dit dans la loi de 1975. Le producteur d'un déchet est responsable de son élimination. Son abandon est interdit. Priorité est donnée au recyclage et à la réduction à la source. Les circuits de valorisation sont financés par des taxes spéciales. La loi de 1992 établit l'obligation de valoriser, c'est-à-dire de reconvertir les déchets, après traitement, avec l'interdiction, dans le cas contraire, de leur mise en décharge, dès le 1er juillet 2002. Collecte et tri sélectif, ou incinération avec récupération de chaleur ou d'énergie deviennent donc des passages obligés. La loi instaure également des taxes sur la mise en décharge pour financer le nouveau dispositif, qui prévoit la fermeture et la réhabilitation des décharges brutes, c'est-à-dire non autorisées, et incite à la réduction à la source des quantités de déchets produits. Dix ans plus tard, 40 % des ordures "sauvages" sont toujours mises en décharge, 6000 décharges non homologuées sont encore utilisées par les communes et 23000 autres ont été purement et simplement recouvertes de terre.
ECO-EMBALLAGES, CHEF DE FILE DES FILIÈRES
En 1991, Antoine Riboud, PDG de Danone, remet au ministre de l'Environnement Brice Lalonde un rapport qui préconise la disparition de l'emballage consigné au profit de l'emballage perdu, au motif que ce dernier "constitue pour le consommateur une commodité significative". "Il ne s'agit pas, écrit-il, de créer une nouvelle taxe, mais une discipline dont l'État serait le garant." Ainsi est posé le principe de l'existence d'une structure chargée de collecter et de redistribuer cette "discipline". Dirigée par Éric Guillon, ancien directeur Emballages de Danone, Éco-Emballages est une société anonyme agréée par l'Etat pour collecter auprès de 10000 adhérents, industriels de la grande consommation et de la grande distribution, une contribution destinée à soutenir la mise en place, par les collectivités locales, de la collecte sélective et de la valorisation des déchets d'emballage. Elle n'est pas cotée en Bourse : 240 actionnaires, conditionneurs de la grande consommation, détiennent chacun une action incessible. Elle a reversé aux collectivités locales trois des six milliards de francs perçus depuis sa création en 1993. Jusqu'en 1999, la cotisation était d'un centime par emballage. En 2000 et 2001, elle est passée à deux centimes. En 2002, elle sera de quatre centimes. Tout augmente…
OÙ VONT LES MILLIARDS DE FRANCS CONSACRÉS À L'INCINÉRATION ?
Si l'incinération des déchets produit de la dioxine, elle fait aussi des heureux. À savoir les trois groupes industriels qui construisent et exploitent la centaine d'incinérateurs implantés sur le territoire français, c'est-à-dire Suez-Lyonnaise des Eaux, Vivendi Environnement et la Saur, du groupe Bouygues. D'après l'Ademe, l'incinération a mobilisé près des trois quarts des 60 milliards de francs investis dans la politique française des déchets depuis la mise en œuvre de la loi déchets de 1992. "Ces entreprises sont passées maîtresses dans l'art d'écrire des clauses abusives dans les contrats signés avec les collectivités locales, soutient Maurice Sarazin, président de l'Association pour la protection du Lunelois (Apel)". Après avoir passé sa vie professionnelle dans l'industrie, cet ancien directeur commercial de Spie Batignolles consacre désormais sa retraite à éplucher des contrats de plusieurs milliers de pages et à dénoncer la politique du "tout incinération". Installé à Lunel dans l'Hérault, il bénéficie d'une vue magnifique sur l'incinérateur du syndicat "Entre pic et étang" qui regroupe 42 communes et 88000 habitants.
Depuis des années, Maurice Sarazin se bat pour dénoncer le contrat signé entre le syndicat et Suez-Lyonnaise des Eaux, qui a emporté le marché. "Si on laisse perdurer cette affaire, les contribuables des communes adhérentes au syndicat vont verser indûment à Ocréal (du groupe Suez) plus de 1,305 milliard de francs pendant les vingt-cinq ans d'exploitation (durée du contrat)", dénonce Maurice Sarazin.
Erreurs dans l'appel à concurrence, comparaison des offres bâclée, choix du délégataire contestable charges d'exploitation en constante augmentation... Maurice Sarazin détaille en une vingtaine de pages toutes les anomalies et les avantages injustifiés qu'il a relevés dans la procédure de passation de marché de cette usine d'incinération. Un contrat similaire est en cours de préparation pour la construction et l'exploitation de l'incinérateur de Nîmes... © JEAN Robert