Lassitude et colère dominent dans nos bassins miniers. Beaucoup considèrent que dans une région qui a tant donné, il est temps que la solidarité s'exprime sans réserve et que des moyens importants soient dégagés pour assurer l'avenir de nos bassins miniers. Une fois de plus l'action est indispensable pour faire aboutir nos propositions.
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La surexploitation de nos bassins miniers et le dédain des règles de protection de notre sous-sol par les exploitants et le service des mines.
Les lenteurs des procédures judiciaires, d'expertises et d'indemnisations.
La décision d'ennoyage du Bassin Nord.
Les reculs de l'Etat et le non-respect de ses engagements, le nouveau projet de décret scandaleux d'indemnisation.
La hiérarchisation tatillonne et outrancière de nos zones à risques qui entraîne le blocage de notre urbanisme et de nos projets.
Une indemnisation juste et rapide pour tous
L'Etat et les assureurs (AXA, A.I.Ci., Gerling) jouent sur la fatigue, l'usure des sinistrés, leur marchandant souvent une indemnisation au rabais, les spoliant de leurs droits légitimes.
L'immense majorité des sinistrés de Roncourt et Moyeuvre-Grande attend depuis 5 ans.
Le bassin de Landres est exclu de tous les dispositifs législatifs et n'a rien perçu depuis 10 ans. Ies dossiers des communes, de leurs infrastructures et des réseaux doivent aboutir rapidement.
La législation du code minier doit répondre pleinement aux attentes des populations minières.
Ces règles doivent s'appliquer pleinement au Bassin Houiller
Les familles sont souvent condamnées à vivre dans une maison en pente (30 cm sur 10m).
L'arrêt de la Cour d'appel du 20/02/2003 condamnant les H.B.L. à consigner un fonds de garantie constitue un début qui doit être étendu à tous les sinistrés. Avec l'arrêt des dernières mines, " l'après-mine " doit se construire pleinement en faveur des communes et des habitants.
Le Bassin Nord ne doit pas être ennoyé!
Prévue à l'automne 2004 par le précédent gouvernement "si toutes les mesures étaient prises", la décision serait aujourd'hui programmée dès fin 2003. Il y a urgence à arrêter ce mauvais coup et à décider les mesures de comblement et de consolidation des " zones à risques " notamment à Ottange, Nondkeil et Fontov...
L'eau et ses réseaux doivent être préservés !
Aujourd'hui. ce sont toutes les questions de l'alimentation en eau, de l'assainissement, de la dépollution et du régime des cours d'eau qui sont posées. La maîtrise (l'eau doit rester publique et sa gestion doit se faire cri accord avec les Collectivités Locales et non être "la chasse gardée" des grands groupes de "l'eau".
Les communes doivent être indemnisées et aidées
Il est temps que les communes sinistrées soient aussi complètement indemnisées. Nous exigeons que les crédits des enveloppes "après-mine" aillent exclusivement aux communes manières. Elles doivent pouvoir maîtriser pleinement leur urbanisme.
La Directive territoriale d'aménagement pour les Bassins Miniers Nord-Lorrains, en cours de discussion, concerne 500 communes, 800 000 Habitants, soit 1/3 (le la population lorraine. Elle appelle donc des décisions d'aménagement dit territoire et de développement des bassins miniers en intégrant les zones d'affaissements et d'aléas miniers
C'est pour toutes ces raisons que le Collectif des Communes Minières de Lorraine, ses Maires, ses Associations, ont décidé une large consultation des habitants des communes minières.
Cette consultation prendra la forme d'un référendum organisé le 23 novembre dans votre localité ou d'une pétition au porte à porte effectuée pair vos élus et vos associations du 10 au 23 novembre. Des résultats de cette consultation dépendront les chances d'être enfin entendus sur les questions qui touchent à l'avenir de votre commune, de notre région.
Angevillers-Audun-le-Roman-Audun-le-Tiche-Aumetz-Boulange-Bouligny-Conflans-en-Jarnisy-Crusnes
Dieulouard-Errouville-Giraumont-Hatrize-Havange-Homecourt-Hussigny-Godbrange-Jamy-Joeuf-Joppécourt-Jouaville (pour un Conseil municipal extraordinaire le 23.11 uniquement)-Joudreville-Landres-Longwy-Mairy-Mainville-Mance-Mancieulles-Marange-Silvange-Mercy-le-Bas-Montbonvillers Moutiers-Moyeuvre-Grande-Ottange-Piennes-Rochonvillers-Roncourt-Sainte Marie aux Chênes-Sancy-Saulnes-Thil-Tressange-Trieux-Tucquenieux-Volmerange-les-Mines-Valleroy-Fameck-Fontoy-Hayange