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Passeport Pièces à fournir pour la constitution du dossier (possibilité de demande de documents complémentaires selon les cas) : ancien passeport (si moins de 10 ans) - carte d'identité - 2 photographies récentes - 400F de timbres fiscaux (2 x 200F) - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois- livret de famille (femmes mariées et enfants mineurs). En cas de non possession de la carte d'identité : se munir du livret de famille et d'une attestation du lieu de naissance des parents. Si les parents ne sont pas nés en France, présenter un certificat de nationalité française (Tribunal d' Instance). Carte d'identité Pièces à fournir : ancienne carte d'identité - acte de naissance avec filiation complète (délivré par la Mairie du lieu de naissance) - 2 photographies récentes avec fond blanc - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois - livret de famille. La carte d'identité est gratuite Carte d'électeur Pièces à fournir : titre d'identité (carte d'identité ou passeport) - un justificatif d'adresse - Inscriptions et modifications toute l'année Déclarations de naissance, mariage, décès Déclaration de naissance : à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours de l'accouchement (sans compter le jour de l'accouchement ) IMPORTANT : si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'Officier d'Etat Civil doit refuser de recevoir la déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance tiendra lieu d'acte de naissance. La déclaration doit être faite par le père de l'enfant, à défaut, les médecins, sages-femmes ou personnes qui ont assisté à l'accouchement . Pièces à produire : certificat médical d'accouchement, si les parents sont mariés, le livret de famille est recommandé. Si les parents ne sont pas mariés : acte de naissance ou pièce d'identité des père et mère ; le cas échéant, le livret de famille de parent naturel, eventuellement une copie de l'acte de reconnaissance prénatale. Déclaration de reconnaissance En Mairie, avant et après la naissance. Déclaration par le père et la mère de manière individuelle ou conjointe Déclaration de décès Auprès de l'Officier d'Etat Civil de la Commune où le décès a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, compte-tenu notamment du délai de transport du corps sans mise en bière qui est de 24h et qui nécessite au delà des soins de conservation. La déclaration doit être faite par un parent du défunt ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet. Pièces à produire : le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés. Mariage Daclaration sur le lieu du mariage. Dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence continue, établie depuis plus un mois. Informations et retrait des dossiers : à la mairie du lieu du mariage. Délivrance des actes d'état civil Auprès de la Mairie où l'événement a eu lieu. Pour les français dont l'événement a eu lieu à l'étranger, contacter : le Service Central de l'Etat Civil, 44941 Nantes cedex 9. Pour les réfugiés et apatrides, contacter : l'Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides - Périole 114 - 45, rue Robespierre - 94126 Fontenay sous Bois Cedex. Ces actes sont expédiés par courrier ou directement au guichet du Service de l'Etat Civil ou bien par Minitel, 3615 code francemonde pour les actes du Service Central de l'Etat Civil de Nantes Qui peut demander un acte d'état civil ? Pour la copie intégrale d'acte de naissance ou de mariage : la personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou représentant légal, en précisant le nom et prénom usuel des parents. Pour l'extrait d'acte de naissance, mariage avec filiation : mêmes conditions. Pour les actes de décès : toute personne Livret de famille Le livret de famille doit être demandé à la mairie du domicile du ou des requérants (article 614-IGREC)
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