Unisys invente le contrat de travail «off shore» en série
La firme américaine Unisys déconnecte le contrat de travail de la nationalité de l'entreprise, de celle du salarié ou du lieu de travail. Au nom de la « souplesse », la protection sociale du salarié pourrait s'en trouver réduite.
A partir de septembre 1999, tous les jeunes diplômés européens recrutés par Unisys signeront un contrat de travail d'un pays non encore déterminé. Ils partiront ensuite travailler dans différents Etats de l'Union européenne. En clair, un cadre français signera avec la firme américaine un contrat luxembourgeois pour travailler en Allemagne. Avec cette innovation juridique, la déconnexion est complète entre la législation du travail, la nationalité de l'entreprise, celle du salarié et le lieu de travail. Unisys invente le contrat de travail « off shore ».
Jusqu'à présent, les adaptations de ce contrat à d'autres nationalités statut d'expatrié ou contrat de droit local visent un cadre juridique adapté au travail à l'étranger. L'innovation d'Unisys a un autre objectif. « Confronté au problème de la rigidité des contrats de travail actuels de tous les grands pays européens », écrit la firme, il s'agit de trouver un pays « qui devra offrir une souplesse de législation et une flexibilité aux échanges bilatéraux avec les autres Etats ». Cette « souplesse » touchera aux conditions de travail. « Le collaborateur européen disposera d'une partie de salaire fixe et d'une indemnité compensatoire qui variera selon le coût de la vie des différents pays où il est employé », dit Unisys. Le salaire sera variable en fonction de la carrière, avec, en inconnue, les éléments déterminant sa partie variable.
Cependant, cette « souplesse » rencontrera une limite. En France, une disposition d'ordre public impose aux entreprises installées sur le territoire national d'appliquer à tous leurs salariés le salaire minimum conventionnel ou, à défaut, le Smic. Plus largement, l'article L 341-5 du code du travail étend cette disposition à la durée et aux conditions de travail, quel que soit le cadre législatif dans lequel le contrat de travail est conclu. Le filet de sécurité est posé bien bas.
Cette « souplesse » est plus importante en matière de protection sociale. Ici, c'est la législation du pays où a été signé le contrat de travail qui s'applique, tant pour les charges sociales de l'entreprise que pour la couverture du salarié. Dans certains Etats membres, Grande-Bretagne ou Luxembourg, les unes et l'autre peuvent atteindre un minimum. La modicité des prestations retraite obligera le salarié à prendre une assurance volontaire fort coûteuse, même si le salarié peut rapatrier ses points de retraite acquis dans un pays européen ou ayant signé une convention sociale avec la France. Jusqu'ici la délocalisation du contrat de travail avait été expérimentée sans grand succès par des firmes artisanales. Unisys change d'échelle.
Cette initiative pourrait inspirer d'autres sociétés travaillant mondialement. Actuellement, l'entreprise n'a pas encore décidé le pays qui servira de plate-forme à son contrat de travail. S'il s'agit d'un pays européen, cette solution pourrait accélérer l'unification de la législation sociale de l'Union. S'il s'agit de Jersey ou des Bahamas, un de ces paradis sociaux comme existent des paradis fiscaux, où le contrat de travail se résume au versement d'une rémunération, une brèche sérieuse serait ouverte dans la protection juridique dont bénéficient les salariés. P.J.
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