Dans ces pages vous découvrirez les différentes méthodes utilisées par les banques pour faire 'main basse' sur l'argent de leurs clients. Tous les cas cités (et beaucoup d'autres !) peuvent être consultés sur le site de l'AFUB (Association française des usagers bancaires). N'hésitez pas à adhérer à cette association qui vous aidera efficacement à défendre vos droits.

Confrontés à des pratiques bancaires contestables dont ils sont victimes, les usagers viennent, de plus en plus souvent, à leur opposer la règle de Droit. Ils n'hésitent pas à saisir les tribunaux, ceci avec le soutien de l'AFUB car l'accès à la Justice ne saurait être un obstacle à la reconnaissance des droits de l'usager et à l'affirmation de sa citoyenneté. C'est ainsi que, petit à petit, les Juges dessinent les contours du statut de l'usager, la contribution de la Cour de Cassation étant primordiale pour rééquilibrer la relation bancaire. Sont publiés ci-dessous les extraits de décisions judiciaires qui se distinguent par l'intérêt de leurs motivations au regard du raisonnement juridique mis en oeuvre. Ces procédures ont été diligentées par les adhérents de l'association et ont bénéficié du renfort des jurisconsultes, qui apportent bénévolement leur concours technique à l'AFUB et à ses membres. Nombre d'usagers se sont aidés des notes d'information et des modèles que diffuse l'association, ceci au terme de la procédure de réglement des conflits élaborée par le Service Juridique de l'AFUB.